Conditions générales de vente SCIC SAS SOLARCOOP

Raison Sociale : SCIC SAS SOLARCOOP
Siège Social : Le Corsenat, 69440 Mornant
Tel : 04 87 64 83 88

Article I – Editeur du site

Le site internet Solarcoop.fr (ci-après le « Site ») est édité par la SCIC SAS SOLARCOOP, dont le siège social est situé Lieu-dit Corsenat – 69440 MORNANT, inscrite au RCS de Lyon sous le n° 897 862 066, à capital variable (ci-après, « Le Vendeur ». Le directeur de la publication du Site est Mr Ollivier Michel

Pour nous contacter :
Site : formulaire de contact en ligne accessible ici
Tél : Nos conseillers sont joignables au 04 87 64 83 88
Le site est hébergé par : Agence Nationale Française en Communication Internet

 

Article II – Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

« Client » : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.

« Commande » : le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et Solarcoop pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes ;

« Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client.

« Frais de Livraison » : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer le Produit commandé à l’adresse de Livraison indiquée par le Client.

« Livraison » : expédition du Produit commandé au Client.

« Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande.

« Produits » : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut commander à Solarcoop, notamment Kits solaires, compteur d’énergie, coffret électrique AC.

« Prix » : la valeur unitaire d’un Produit entendue toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison.

« Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Produits qui font l’objet de la Commande entendu toutes taxes comprises ;

« Prix Tout Compris » : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison entendu toutes taxes comprises ;

« Site » : site de Vente en Ligne www.solarcoop.fr utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Produits.

« Territoire » : Zone de livraison des Produits Commandés via le Site.

« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande

 

Article III- Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV°) ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles Solarcoop propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.

Les Présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs au sens qu’en donnent la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Le fait pour tout client de commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des GCV ou agir sous la supervision et avec l’accord de son représentant légal et dans les conditions et obligations résultant de sa capacité juridique Solarcoop se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CVG acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

Le Client reconnaît avoir bénéficié de toutes les informations nécessaires et utiles pour lui permettre de s’engager en toute connaissance de cause et avoir bénéficié de toute information susceptible de déterminer son consentement et que le Vendeur ne pouvait légitimement ignorer.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les Présentes Conditions Générales de Vente, sauf à avoir expressément convenu par écrit, de conditions contractuelles différentes et expressément applicable à la Commande.

L’ensemble des documents et informations échangées entre les Parties, ainsi que toutes les informations et photos disponibles sur le Site sont dépourvues de toute valeur contractuelle.

 

Article IV- Formation du Contrat et Commande

4.1 Prix des Produits

Le Prix de vente des Produits vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence.

Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d’expédition des Produits, facturés en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d’expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.

Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s’entend du Prix Tout Compris.

Tous les Prix sont indiqués en euros, et correspondent à ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiées par Solarcoop à tout moment.

Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.

 

4.2 Caractéristiques des Produits

Conformément aux articles L.111-1 et L.111-4 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).

Le client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par Solarcoop. Dans le cas où un produit commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de Solarcoop prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorées dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, Solarcoop informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site.

La responsabilité de Solarcoop ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d’un Produit. Le cas échéant, Solarcoop en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées à Solarcoop au titre de la Commande qui ne pourrait être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.

 

4.3 Commande

Toute commande suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice des conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties.

Le client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme sa Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.

La validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour finaliser sa Commande, le Client doit obligatoirement suivre les étapes suivantes :

  • Composer l’adresse du Site,
  • Suivre les instructions du Site, et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client,
  • Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début,
  • Vérifier les éléments de la Commande, et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs,
  • Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la « Validation de la Commande »),
  • Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.

Chaque Commande sera confirmée au Client par Solarcoop, par voie électronique, sans délai et par un accusé réception valant confirmation de la Commande.

Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la Commande.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles.

Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par Solarcoop.

Solarcoop recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établir à son attention par Solarcoop sur un support papier ou informatique durable.

Solarcoop vend les Produits exclusivement sur le Site, au détail et à destination de Clients consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au Territoire et plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Solarcoop comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies à Solarcoop lors de sa Commande.

Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

 

Article V – Paiement

Le paiement du Prix Tout Compris s’effectue à la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par Solarcoop. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :

  • Carte bancaire
  • Chèque
  • Virement

 

5.1 Paiement par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptés sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.

Lors de la Commande, le Client a le choix de solliciter que ses données bancaires soient conservées ou non conservées sur le Site.

 

5.2 Paiement par chèque

Le paiement par chèque se fait à la Commande, à l’ordre de SOLARCOOP et être envoyé à l’adresse suivante :

SOLARCOOP

Lieu-dit Corsenat – 69440 MORNANT.

Le chèque de règlement doit être reçu par Solarcoop dans le délai de 15 (quinze) jours suivant la date de Commande sur le Site.

Le Client a la possibilité de faire parvenir deux chèques : 30 % encaissés à la Commande, 70 % encaissés à l’Expédition.

A défaut de réception du chèque de règlement dans le délai de 15 jours à compter de la Validation de la Commande, le Vendeur pourra résilier la Commande dont le règlement n’est pas honoré.

 

5.3 Paiement par virement

Le Client a la possibilité de régler sa Commande par virement bancaire selon RIB figurant sur la facture. Celui-ci serait effectué à réception de celle-ci.

 

5.4 Sécurisation des paiements et dispositions générales

Le Client garantit à Solarcoop qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, par ceux disponibles, lors de la passation de la Commande.

Solarcoop se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels qu’en soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Solarcoop, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

Solarcoop se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.

Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par Solarcoop les moyens délivrés par un tel établissement de services de paiements dûment habilité en France.

Solarcoop utilise des outils de paiement sécurisés. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client, et sur la confidentialité des l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes règlementations bancaires applicables.

 

Article VI – Livraison et réception

6.1 Règles générales

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande, située dans le Territoire.

Les factures seront adressées au Client par mail ou par voie postale.

Les modes de livraison ou de mise à disposition des Produits en fonction du type de Produits et du lieu de livraison sont indiqués au Client lors de la passation de la Commande.

Pour toute Commande réglée par chèque bancaire, les délais de livraison stipulés dans les GCV ou sur le Site ne commencent à courir qu’à réception du chèque par Solarcoop et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire et sous réserve de disponibilité au moment de la réception dudit chèque.

En conséquence, il convient de prendre en compte que la livraison effective d’un Produit Commandé par chèque peut prendre plus de temps.

L’expédition du Produit sera confirmée au Client par Solarcoop, par voie électronique.

Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.

 

6.2. Mode de livraison

Les Produits ne sont livrés qu’en France Métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.

Les Produits sont livrés par un transport national spécialisé ou tout autre transporteur indépendant choisi par Solarcoop dans un délai indiqué ci-dessous au paragraphe 6.4.

 

Montant des Frais de Livraison

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de la Livraison dans l’espace réservé à cet effet sur le Site.

 

 

6.3 Etat de la Commande livrée

Le Client est tenu de vérifier l’état apparent de l’emballage et des Produits au moment de la livraison.

En présence d’anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, Produits cassés…) constatée à la livraison en présence du livreur ou du Transporteur, le Client est tenu de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison des Produits en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de Solarcoop qui pourra se retourner le cas échéant contre le livreur ou Transporteur.

Le Client dispose d’un délai de 2 (deux) jours francs à compter de la réception de la Commande pour faire part à Solarcoop, soit via le formulaire de contact, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

SOLARCOOP

Lieu-dit Corsenat – 69440 MORNANT.

Il est également invité à exercer son droit de retour en application de l’article 6.6 ci-dessous.

Le Client est par ailleurs tenu de s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client est tenu d’en assurer le retour dans les conditions de l’article 6.6.3 des Présentes.

 

6.4 Délai de livraison

Les délais de livraison sont de 30 jours calendaires à compter de la date du paiement effectif. En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter de la réception du premier règlement conforme à l’article V.

Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des Produits en stock au moment de la Commande, pour un paiement effectué en ligne (autre que par chèque) et hors périodes de vacances, de Noël, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés. Les délais seront en tout état de cause indiqués lors de la passation de la Commande.

En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée.

Solarcoop ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client.

 

6.5 Annulation d’une Commande non livrée

Le Client pourra exercer cette faculté d’annulation durant un délai maximal de soixante jours ouvrés à compter du dépassement de la date de livraison ou du délai maximum de livraison indiqué ci-dessus pour la livraison des Produits Commandés. La totalité des sommes versées par le Client lui seront alors restituées si les Produits Commandés ne lui ont pas été livrés et, s’ils lui ont finalement été livrés, si l’intégralité de la Commande est retournée par ce dernier à Solarcoop dans son conditionnement d’origine et dans un parfait état de revente. Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente et, le cas échéant a retourné les Produits qui lui ont été livrés.

Toute non restitution du Produit malgré le remboursement et l’indication de la bonne livraison par le transporteur expose le Client à réparation.

 

6.6 Retour des Produits

6.6.1. Rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compte de la date de réception des Produits Commandés, pour retourner à ses frais, un ou plusieurs articles de la Commande, pour remboursement.

Les Produits doivent impérativement être retournés à Solarcoop selon la procédure décrite à l’article 6.6.2. ci-dessous.

 

6.6.2. Retour des Produits conformes à la Commande

Lorsque le Client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une Commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les Produits faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la Commande doivent être retournés par le Client. Le client est invité à suivre les instructions ci-dessous.

 

Les Produits doivent être retournés à Solarcoop dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des Produits lorsque la Commande a été livrée), dans leur état d’origine (accessoire, notice…).

Ainsi, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus engagement la responsabilité du Client.

Les Produits retournés par le Client à Solarcoop sont à adresser à

Solarcoop – Entrepôt EKLOR

2, Allée de l’Abbaye

79410 St Maxire

 

Le retour du Produit à Solarcoop s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, Solarcoop recommande au Client de confier le retour du Produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé à Solarcoop. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas à Solarcoop, le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.

Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client.

Solarcoop remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix de ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d’envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation. Le remboursement s’effectuera à la réception effective du Retour de Produits.

Afin d’assurer le bon traitement du retour, le Client doit joindre à son colis le bon de retour.

 

6.6.3. Retour des Produits suite à une anomalie par rapport à la Commande

Dans le cas d’une anomalie des Produits livrés par rapport à ceux qui ont été commandés par le Client, Solarcoop joindra au Bon de Retour transmis au Client (tel que celui visé au point 6.6.2 ci-dessus), une étiquette de retour prépayée permettant la prise en charge des frais de retour.

Si le Client décide de renvoyer sa Commande par un autre transporteur que celui prépayé par Solarcoop, il ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais de retour des Produits à Solarcoop.

 

6.6.4. Contrôle des Produits retournés à Solarcoop et modalités de remboursement

A réception du colis de retour, Solarcoop contrôlera la conformité du Produit retourné aux conditions fixées à l’article 6.6.2 ci-dessus et le motif de retour.

Si le Produit retourné ne justifie pas un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par Solarcoop et le Produit sera mis à la disposition du Client dans un entrepôt de Solarcoop, ou pourra être réexpédié au Client, à sa demande et à ses frais, dans les 2 mois suivants la réception par Solarcoop du Produit retourné par le Client.

Si en revanche, le Produit retourné justifie un remboursement, le remboursement du Client sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle les Produits retournés par le Client ont été reçus par Solarcoop. En cas d’impossibilité de remboursement par le même moyen de paiement (CB périmée…), le remboursement aura lieu par chèque.

Solarcoop remboursera au Client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d’envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation. Le remboursement s’effectuera à la réception effective du Retour de Produits.

 

Article VII – Réserve de propriété

Solarcoop conserve la propriété pleine et entière des Produits Commandés jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la Commande, en principal (Produits), frais et taxes compris.

 

Article VIII – Conformité des Produits

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés (visées dans l’encadré ci-dessous), nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter au numéro 04 87 64 83 88 , par mail via le formulaire de contact disponible ici http :wwww.solarcoop.fr/contact

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vos seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévue à l’article 6.6.1.

 

Article IX – Responsabilité

Solarcoop ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. De même la responsabilité de Solarcoop au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

 

Article X – Protection des données personnelles

10.1 Données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs

Solarcoop collecte des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :

  • lorsque l’Utilisateur ou le Client s’inscrit à la newsletter,
  • lorsque l’Utilisateur ou le Client créé un compte,
  • lorsque le Client effectue une Commande sur le Site,
  • lorsque l’Utilisateur ou le Client contacte le Service Client,
  • lorsque l’Utilisateur ou le Client navigue sur le Site,
  • lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article avec un ami par envoi d’un email,
  • lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article par l’intermédiaire des réseaux sociaux.

Les données collectées sont destinées à l’usage de Solarcoop. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre Solarcoop et le Client, pour créer ou gérer son profil utilisateur, créer et gérer son accès aux services en ligne ou réaliser des études statistiques.

Par l’intermédaire de Solarcoop, le Client qui a expressément consenti peut donc être amené à recevoir des prospections émanant de partenaires commerciaux de Solarcoop.

En passant commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres de Solarcoop, sous forme de newsletters, emails évènementiels. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions de Solarcoop, il peut en informer Solarcoop à tout moment par courrier ou par email (coordonnées indiquées dans la rubrique « contact » du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du Client par Solarcoop ou dans son compte.

Solarcoop est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Solarcoop fait appel dans le cadre de l’exécution des Commandes et des services proposés via le Site ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le Site.

Les sous-traitants sont eux-mêmes soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données du Client qu’en conformité avec la législation applicable.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Solarcoop via le Site ont été notifiés à la CNIL.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de l’objet pour lequel ces données personnelles ont été collectées/traitées et à la préservation des droits du Client.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à

SOLARCOOP

Lieu-dit Corsenat – 69440 MORNANT.

ou par le formulaire de contact présent sur le Site.

L’ensemble des opérations et paiements effectués lors des 12 (douze) derniers mois depuis votre compte en ligne sont accessibles sur votre espace client.

Pour obtenir des informations antérieures à cette période, une demande devra être formulée en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : « contact@solarcoop.fr »

 

Article XI – Propriété intellectuelle des contenus du Site

L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, textes (ci-après les « Eléments »).

Les Eléments restent la propriété exclusive de Solarcoop ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des Eléments en dehors du Service ne pourra être faite par les Utilisateurs, sauf accord préalable écrit de Solarcoop ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service.

Il est de même de toute combinaison ou conjonction avec tout autre élément, marque, symboles, illustrations et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

 

Article XII -Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées non valides ou réputées non écrites en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article XIII – Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

Article XIV – Loi applicable et attribution de Juridiction

Les Ventes de Produits sont soumises à la loi française.

Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du Produit.

 

Article XV – Médiation

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l’amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités ainsi que les coordonnées sont disponibles sur le lien suivant : www.allomediateur.com

 

Article XVI – Entrée en vigueur et Durée

Les Présentes entrent en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l’article 4.3.

Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par Vendeur.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de changer d’avis, il suffit de nous le faire savoir en complétant le formulaire ci-dessous et en renvoyant celui-ci par e-mail à contact@solarcoop.fr ou par courrier à : Solarcoop – Lieu-dit Corsenat – 69440 MORNANT. La marchandise doit être renvoyée accompagnée du bon de livraison à :

SOLARCOOP
Entrepôt EKLOR
2, Allée de L’abbaye
79140 St Maxire

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